Le REEE est-il réservé aux études universitaires?
« Je crois que mes adolescents pourraient être intéressés par des métiers professionnels. Nous entendons souvent à la radio des publicités de programmes de formation subventionnés pour certains métiers de la construction, ce qui semble intéressant pour eux. Mais qu’en sera-t-il du REEE ? J’ai été très disciplinée pour y cotiser le plus possible depuis leur naissance. Auront-ils le droit de retirer des REEE même s’ils reçoivent de l’aide financière ? » se demande Janis.
Avec la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers spécialisés et la popularité croissante des formations professionnelles, plusieurs parents se demandent si le régime enregistré d’épargne-études (REEE) demeure pertinent lorsque leurs enfants envisagent un parcours non universitaire. Le REEE est-il compatible avec les métiers spécialisés ? La question de cette semaine offre l’occasion de déconstruire un mythe persistant.
Commençons par l’essentiel : non, les REEE ne sont pas réservés aux études universitaires.
Au moment d’ouvrir un REEE, nombreux sont les parents qui craignent d’y injecter des sommes importantes. Après tout, leurs enfants sont souvent encore (très) jeunes et encore loin d’imaginer précisément leur avenir. Ces parents comprennent l’attrait des subventions versées par le fédéral et le provincial, mais ils se demandent s’ils ne perdront pas au change si leurs enfants décident de ne pas faire de longues études universitaires.
Il s’agit toutefois d’une inquiétude qui n’a pas lieu d’être, car le REEE est un puissant outil d’enrichissement familial. Et pas seulement grâce aux subventions qui l’accompagnent, mais aussi parce qu’il s’agit d’un compte enregistré dans lequel le rendement cumulé sur les cotisations et les subventions n’est pas imposable tant qu’il demeure dans le régime. Au moment du décaissement, c’est l’enfant qui fait des études postsecondaires qui sera responsable de l’impôt à payer (ou non) sur ce rendement. Cela est vrai, peu importe le profil scolaire.
Les prestations d’aide aux études pourront toutefois être versées dans la mesure où l’établissement d’enseignement offre un programme reconnu. L’important est que le programme soit offert par un établissement d’enseignement désigné et qu’il comporte au moins 10 heures de formation par semaine pendant trois semaines consécutives. Choisir un métier manuel ne signifie donc pas que les années d’épargne dans un REEE auront été inutiles.
Peu de soucis à l’horizon
Par ailleurs — et heureusement pour Janis —, sa discipline en matière d’investissement dans un REEE sera récompensée, malgré la potentielle admissibilité de ses adolescents à des revenus pendant leurs études. Plusieurs programmes en lien avec des métiers spécialisés offrent en effet une aide financière, que ce soit par le biais de subventions aux apprentis ou de stages rémunérés. Ils n’excluent toutefois pas le recours à un REEE, qui peut très bien servir à couvrir les autres coûts liés aux études : le logement, le transport, l’alimentation, le matériel scolaire… Un REEE permet même de compenser les périodes de formation en classe, lors desquelles les revenus sont souvent plus faibles.
Évidemment, chaque cas en est un d’espèce et il convient de faire certaines vérifications en amont (et au moment du choix de la formation professionnelle) afin de confirmer que le programme répond bien aux critères du REEE.
Lorsque le programme est moins traditionnel, comme c’est le cas de certains programmes spécialisés ou offerts par des écoles privées, le promoteur du régime peut également vérifier à l’aide du code de l’établissement si ce dernier est reconnu.
Quelques pièges demeurent
Par contre, comme pour plusieurs décisions financières, le décaissement d’un REEE exige un minimum de planification.
Il faut notamment savoir que, pendant les 13 premières semaines d’études, les retraits de prestations d’aide aux études (PAE) sont plafonnés — à 8000 $ pour les formations à temps plein et à 5000 $ pour celles à temps partiel. Il est par conséquent sage, au moment du retrait, de privilégier les PAE. Cela l’est encore davantage lorsque l’enfant aura un parcours scolaire relativement court. Après 13 semaines d’études, la totalité des sommes disponibles en PAE peut être retirée, ce qui devrait généralement être le cas pour un bénéficiaire dont la formation professionnelle sera concentrée dans une période relativement brève.
Il faut toutefois garder en tête que les PAE sont imposables pour l’étudiant. Dans certaines situations (si celui-ci a engrangé des revenus élevés pendant un stage rémunéré, par exemple), un montant d’impôt pourrait devoir être payé. Chaque famille présente évidemment un portrait différent. Si un REEE est familial, il est alors possible de laisser les revenus de placement dans le régime et d’envisager leur retrait lorsque les autres membres de la fratrie seront admissibles. Mais, même lorsque ce n’est pas possible, un avantage demeure : le taux d’imposition de l’étudiant sera presque toujours plus bas que celui de ses parents.
Dans un contexte où les métiers spécialisés sont essentiels à l’économie et offrent d’excellentes perspectives de revenus, les parents peuvent continuer à privilégier le REEE comme outil financier incontournable. Le REEE n’a jamais été conçu pour favoriser l’université plutôt qu’un autre parcours scolaire. Son objectif est simple : soutenir les études postsecondaires, qu’elles mènent à un bureau de professionnel ou à un chantier de construction !
Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.
