Le 4 mai 2026, le groupe d’experts des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a averti Ottawa : le Canada viole ses obligations internationales. Depuis l’adoption en 2021 de la Loi sur la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, l’État canadien s’est engagé à harmoniser ses lois fédérales avec la Déclaration. Or, la Loi sur les Indiens, en intégrant la règle de la « coupure de deuxième génération », viole directement l’article 8 de la Déclaration, lequel prévoit que « Les autochtones, peuples et individus, ont le droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou de destruction de leur culture ».

Du 13 au 17 juillet dernier s’est tenue à Genève la 19e session du Mécanisme d’experts des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Des membres de communautés autochtones du Canada y ont participé, et la coupure de deuxième génération y était un sujet incontournable faisant l’objet de virulentes critiques.

Le Canada aime se présenter comme un défenseur des droits de la personne sur la scène internationale. Pourtant, comment peut-il encore appliquer un cadre législatif discriminatoire envers les peuples autochtones de son territoire ? Au fil des décennies, le Canada a apporté de nombreux amendements à la Loi sur les Indiens pour retirer certaines dispositions ouvertement discriminatoires et assimilatrices. Malgré ces efforts, le moyen d’assimilation le plus lent et le plus silencieux subsiste toujours : la coupure de deuxième génération.

Cette réalité s’inscrit dans un cadre législatif discriminatoire antérieur même à la Confédération canadienne. Dès les........

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