Le 9 septembre dernier, la Cour suprême américaine a accepté d’entendre les appels dans deux affaires impliquant plusieurs droits de douane imposés par l’administration Trump. Elle devra ainsi déterminer si certains pouvoirs d’urgence qui sont conférés au président en droit américain incluent la possibilité d’imposer des droits de douane sur la vaste majorité des produits importés aux États-Unis.

Après plusieurs mois d’incertitude dans les relations économiques internationales, l’importance de cette décision pour l’avenir de la politique commerciale américaine peut difficilement être surestimée. Il en va de même pour les stratégies des partenaires commerciaux qui ont été forcés de négocier avec les États-Unis dans les derniers mois.

La décision de la Cour suprême américaine abordera deux types de droits de douane adoptés depuis le début du deuxième mandat de Trump : les droits en lien avec la lutte contre le fentanyl (imposés au Canada, au Mexique et à la Chine) ; et les « droits réciproques » visant à réduire les déficits commerciaux des États-Unis (imposés à presque tous les pays, mais excluant le Canada et le Mexique).

Les deux types de droits de douane ont été adoptés en vertu de l’International Economic Emergency Powers Act de 1977.

Cette loi a souvent été........

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