Voici une réflexion sur un sujet que l’on voit de plus en plus dans nos municipalités au Québec. « La Ville modifie son zonage, ce qui bloque un projet de construction » : ce genre de manchette, on en lit de plus en plus souvent dans nos journaux. La semaine dernière, La Tribune nous en dévoilait un exemple récent à Magog. Le scénario est presque toujours sensiblement le même. Par une simple résolution, une municipalité annonce, par exemple, que la hauteur maximale autorisée dans un secteur passera de cinq à trois étages.

On mesure mal l’effet dévastateur qu’une telle décision peut avoir sur un entrepreneur de bonne foi.

Dans les faits, un promoteur vérifie le règlement de zonage pour s’assurer que son projet est conforme à la réglementation ; puis il fait l’acquisition d’un terrain autorisant la construction d’un certain nombre d’étages, ici cinq pour le bien de la démonstration. Il entreprend alors les démarches habituelles : arpenteur-géomètre, architecte, entrepreneur général,........

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