Le professeur Hugo Cyr, de l’ENAP, rappelle les règles qui régissent la démocratie au Québec et dans l’ensemble des provinces. L’Assemblée des députés élus est souveraine et ce sont les membres de l’Assemblée nationale qui déterminent quel parti obtient leur confiance pour former le gouvernement.

La campagne électorale québécoise est lancée. À en croire les sondages, il est possible qu’aucun parti ne remporte la majorité des sièges le 5 octobre. Qui devrait alors former le gouvernement ?

Il importe de bien comprendre les règles applicables lorsqu’aucun parti n’obtient une majorité de sièges, car des explications fautives peuvent nourrir une crise de confiance dans nos institutions.

Les règles applicables

D’abord, au Québec, lors d’élections générales, on ne choisit pas directement un gouvernement ou un premier ministre, mais les députés qui composeront l’Assemblée nationale. Le gouvernement, lui, est formé par la ou le chef du parti qui est capable d’obtenir et de maintenir la « confiance » de l’Assemblée nationale – c’est-à-dire qu’il jouit de l’appui d’une majorité des députés.

Depuis des dizaines d’années, les soirées électorales donnent lieu à une course médiatique pour « annoncer le prochain gouvernement », comme si le parti ayant le plus de sièges avait automatiquement le droit de gouverner. Ce raccourci, exact quand ce parti détient la majorité absolue, n’est pourtant pas la règle........

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