Comment éviter une nouvelle affaire le Scouarnec ? Une mission transpartisane de l’Assemblée vise à pointer les défaillances systémiques institutionnelles, au moment où Gérald Darmanin veut imposer sa réforme très critiquée d’une justice en accéléré.

299 victimes. Un chirurgien pédocriminel jamais inquiété pendant vingt-cinq ans malgré un signalement du FBI et une condamnation pour détention d’images pédopornographiques, des transmissions judiciaires d’un casier qui tardent, de rares alertes de médecins, un conseil de l’ordre qui ferme les yeux… Le 28 mai 2025, la cour criminelle du Morbihan condamnait Joël Le Scouarnec à 20 ans de réclusion pour viols et agressions sexuelles sur des centaines de victimes, mineures pour la plupart au moment des faits.

« Ce sont les défaillances institutionnelles qui ont permis à Joël Le Scouarnec d’agir en toute impunité, précise la députée insoumise Gabrielle Cathala. Il n’y a pas de viols sériels sans impunité. » La parlementaire est l’une des quatre co-pilotes avec Annie Vidal, Laure Miller (Renaissance) et Sandrine Rousseau (écologiste) qui ont décidé de lancer une mission flash pour « tirer les conséquences de l’affaire Joël le Scouarnec » afin d’« éviter les crimes sériels ».

« La justice juge des individus et n’a pas vocation à réformer le système, a développé la députée Annie Vidal. C’est notre rôle, à nous, les législateurs. » À partir du 29 avril et jusqu’à fin mai, une série d’acteurs vont être auditionnés pour cerner les défaillances des autorités en cause. Le panel a été resserré pour être efficace en un temps limité.

Seront appelés à témoigner le collectif des victimes de Joël le Scouarnec, constitué lors du procès et demandeur de cette mission, l’association France victimes du Morbihan, le journaliste Hugo Lemonier auteur du foisonnant et rigoureux livre enquête « Piégés, dans le « journal intime » du Dr Le Scouarnec », le Conseil de l’ordre des médecins, les ARS, des responsables du ministère de la santé, de la justice, de la police judiciaire, de la gendarmerie, de la brigade pour mineurs, les magistrats en charge du procès, l’avocat de Joël Le Scouarnec, le Conseil national des barreaux, le Haut-commissariat à l’enfance.

Loi SURE : « Les affaires de violences sexuelles seront essentiellement concernées par le plaider-coupable »

« Il n’y a pas de circonstances aggravantes liées à la sérialité dans les viols contrairement aux tueurs en série », a relevé Sandrine Rousseau, qui veut questionner la proportionnalité des peines. Est-il normal que la condamnation ne varie pas en fonction du nombre de victimes ? « Nos interrogations concernent évidemment d’autres cas et d’autres institutions, d’autres milieux, d’autres ministères » a ajouté la députée écologiste qui a déjà présidé la commission contre les violences sexuelles dans le secteur de la culture.

Gabrielle Cathala est « consciente que le sujet sur l’aggravation des peines va venir dans le débat », mais plutôt que nourrir un discours carcéraliste, la parlementaire insiste sur le manque de moyens alloués à la lutte contre les violences sexuelles. La question de la justice ordinale va aussi se poser, a concédé la députée Renaissance Annie Vidal. Et comme le reconnaît Sandrine Rousseau, « la mission flash va percuter la réforme Darmanin qui vise à installer le plaider coupable et risque de minimiser possiblement les faits ».

La parlementaire s’interroge ainsi sur la possibilité d’un auteur d’avouer un crime, par le procédé étendu du plaider-coupable, permettant ainsi à l’institution de cesser ses investigations pour un résultat plus rapide et à moindre coût. Et risquer potentiellement de passer à côté d’autres crimes. Les réflexions seront lancées dès le 29 avril lors des premières auditions de la commission. La remise des recommandations est programmée pour septembre.

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