QOSHE - Nice: le Conseil d’État refuse de sanctionner les interdictions systématiques de manifester - Jérôme Hourdeaux
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Nice: le Conseil d’État refuse de sanctionner les interdictions systématiques de manifester

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05.12.2023
Au motif qu’il s’agirait d’une «orientation générale»" "et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que l’interdiction systématique des manifestations de soutien au peuple palestinien dans la ville n’est pas contestable.

© Mediapart


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