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Jérôme Hourdeaux

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EDF réclame près de 1 million d’euros à Greenpeace pour une intrusion

Le fournisseur d’électricité poursuit l’ONG pour l’intrusion dans la centrale de Flamanville en mars 2022. Les quinze militants qui ont...

08.04.2024 10

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Jérôme Hourdeaux

Le décret de dissolution de Défense collective publié au «Journal officiel»

Le mouvement d’aide juridique aux manifestants est dans le viseur de l’Intérieur qui l’accuse notamment d’inciter à la violence. «DefCo»...

04.04.2024 9

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Répression du mouvement écologiste: paroles de militants

Paulo est cordiste pour les actions coup de poing de Greenpeace, Léa est décrocheuse de portraits et militante à Alternatiba et Manu se bat contre...

28.03.2024 2

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Les mouvements écologistes à l’épreuve de la répression judiciaire

Attisées par l’urgence climatique, les tensions n’ont jamais été aussi fortes entre les organisations écologistes et l’État, qui se veut...

28.03.2024 2

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

L’avenir judiciaire de Julian Assange s’éclaircit un peu

La Haute Cour de Londres demande à la justice américaine de garantir que le fondateur de WikiLeaks bénéficie, en cas d’extradition, de la...

26.03.2024 8

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Subvention d’une radio roubaisienne: Xavier Bertrand désavoué par la justice

En 2017, sous pression de l’extrême droite, le président de la région des Hauts-de-France avait retiré la subvention de Pastel FM, qu’il...

20.03.2024 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

La Cour de cassation encadre un peu plus la localisation en temps réel des téléphones

Géolocaliser un appareil pour faire avancer une enquête nécessitera l’accord d’une autorité indépendante et non plus du parquet. C’est la...

29.02.2024 9

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Accusations de génocide: Israël piétine la décision de la Cour internationale de justice

Le vendredi 26 janvier, la cour des Nations unies ordonnait à Israël de prendre dans un délai d’un mois une série de mesures afin d’éviter...

27.02.2024 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

La rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture alerte sur une extradition d’Assange

Alors que l’ultime recours en droit britannique du fondateur de WikiLeaks doit être examiné fin février, Alice Jill Edwards s’inquiète de sa...

06.02.2024 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Le maire de Roanne s’obstine à vouloir sanctionner des collages féministes

Depuis plus d’un an, Yves Nicolin réclame la somme de 1 070 euros à une militante ayant collé trois messages dénonçant les violences sexistes...

01.02.2024 20

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

La France condamnée pour avoir piétiné la liberté d’expression d’une victime de violences sexuelles

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la condamnation pour diffamation d’une secrétaire ayant accusé un supérieur...

18.01.2024 8

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

La Cour de justice de l’ONU examine les accusations d’actes de génocide contre Israël

La requête déposée par l’Afrique du Sud, examinée à partir du jeudi 11 janvier, réclame des mesures conservatoires urgentes pour mettre fin...

10.01.2024 4

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

La préfecture du Rhône s’attaque à son tour à la désobéissance civile

Alternatiba-Rhône va déposer au mois de janvier un recours contre la décision de la préfecture de lui refuser une subvention en raison de ses...

26.12.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l’ordre

Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux...

18.12.2023 6

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

L’hermine brûle entre les avocats et les docteurs en droit

Un décret limitant une dérogation dispensant les universitaires de concours d’entrée aux écoles d’avocats a provoqué un mouvement de colère...

09.12.2023 9

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Nice: le Conseil d’État refuse de sanctionner les interdictions systématiques de manifester

Au motif qu’il s’agirait d’une «orientation générale»" "et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que...

05.12.2023 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Nice: le Conseil d'État refuse de sanctionner les interdictions systématiques de manifester

Au motif qu’il s’agirait d’une «orientation générale»" "et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que...

05.12.2023 8

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Comment le Conseil d’État est devenu l’omniprésent arbitre des libertés

En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative...

03.12.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

La France ne protège pas assez les défenseurs des droits humains

Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme s’alarme de la dégradation de la situation des défenseurs des droits...

30.11.2023 5

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Le tribunal administratif de Poitiers préserve un droit à la désobéissance civile

Le préfet de la Vienne demandait le remboursement d’une subvention versée par la ville à l’association Alternatiba, accusée d’avoir enfreint...

30.11.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Reconnaissance faciale: le logiciel de BriefCam devant le Conseil d’État

La juridiction administrative suprême examinait mercredi un recours contre l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la...

29.11.2023 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Un recours contre les interdictions systématiques des manifestations propalestiniennes à Nice

Depuis cinq semaines, le tribunal administratif annule systématiquement les arrêtés interdisant les rassemblements pris par le préfet Hugues...

28.11.2023 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Manifestations interdites à Nice: le préfet Moutouh défie le tribunal administratif

À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le...

24.11.2023 2

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Pour la justice, la fresque montrant Jacques Attali en marionnettiste n’est pas antisémite

Le tribunal correctionnel d’Avignon a estimé que la peinture du graffeur Lekto représentant l’économiste manipulant un Emmanuel Macron en...

23.11.2023 40

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Reconnaissance faciale: l’agglo de Deauville condamnée pour l’usage d’un logiciel israélien

Un collectif d’organisations a lancé une série de recours contre des administrations clientes d’un logiciel de reconnaissance faciale de la...

23.11.2023 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Reconnaissance faciale: l’agglo de Deauville, première condamnée pour l’usage d’un logiciel israélien

Un collectif d’organisations a lancé une série de recours contre des administrations clientes d’un logiciel de reconnaissance faciale de la...

23.11.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Reconnaissance faciale: l’agglomération de Deauville, première condamnée pour l’usage d’un logiciel israélien

Un collectif d’organisations a lancé une série de recours contre des administrations clientes d’un logiciel de reconnaissance faciale de la...

23.11.2023 70

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

L’activation à distance par la police des appareils électroniques en partie censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice adoptée en octobre dernier qui permettait d’activer à...

17.11.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Soulèvements de la Terre: «Il s’agit en fait d’une victoire à la Pyrrhus»

Malgré l’annulation de la dissolution de Soulèvements de la Terre, le juriste Nicolas Hervieu s’inquiète des arguments avancés par la Conseil...

09.11.2023 4

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Un collectif forme un recours contre le retrait dans l’heure des contenus accusés de terrorisme

Un collectif d’associations de défense des libertés numériques, mené par La Quadrature du Net, a déposé devant le Conseil d’État une...

09.11.2023 20

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Subvention à Alternatiba: le tribunal administratif de Poitiers se penche sur la question

En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d’une subvention accordée à Alternatiba. L’association écologiste avait organisé...

08.11.2023 7

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Crimes de guerre: ce que dit le droit international sur les cibles civiles

En Israël et dans les territoires palestiniens, les accusations de crimes de guerre se multiplient. L’intensité des frappes et la densité...

22.10.2023 30

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Devant les sénateurs, la sœur de Samuel Paty exprime sa colère

«Si la mort de mon frère avait servi à quelque chose, Dominique Bernard serait encore là», a lancé Mickaëlle Paty, mercredi, aux sénateurs de...

18.10.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

«Terrorisme», «crimes de guerre» ou «crimes contre l’humanité»? Les mots justes pour qualifier les violences

Depuis l’attaque lancée par le Hamas sur Israël et la riposte de l’État hébreu, chaque camp accuse l’autre d’avoir frappé des populations...

15.10.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

De Pegasus à Predator: dans la peau des victimes

En 2021, un collectif de médias révélait l’espionnage de responsables politiques, militants ou avocats par Pegasus, un logiciel de surveillance...

10.10.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Une compagnie de théâtre privée de subventions pour «séparatisme» après avoir proposé de «l’urine de préfet» aux passants

La compagnie Arlette Moreau, basée à Poitiers, s’est vu refuser le renouvellement d’une subvention en raison de ses «engagements militants non...

30.09.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Des policiers refusent de pouvoir être identifiés? Le Conseil d’État constate les manquements

La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure,...

30.09.2023 80

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’État rejette un nouveau recours contre l’interdiction de l’abaya

Saisi d’un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu’«en l’état de l’instruction», il n’existe pas de «doute...

25.09.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

Le caractère religieux «par nature» de l’abaya débattu devant le Conseil d’État

La plus haute juridiction administrative a examiné un second recours en référé contre la note du ministère de l’éducation nationale...

20.09.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

À Avignon, un graffeur antisémite «à l’insu de son plein gré»?

Le tribunal correctionnel d’Avignon a examiné la plainte de Jacques Attali contre le graffeur Lekto qui avait représenté l’essayiste en...

15.09.2023 10

Mediapart

Jérôme Hourdeaux

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