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Jérôme HourdeauxMediapart |
Steeve Briois n’a pas renouvelé la convention de mise à disposition de l’immeuble abritant l’association qui, depuis soixante ans, gère ce...
La Cour européenne des droits de l’homme a refusé d’examiner les requêtes déposées par des journalistes et avocats estimant que la loi...
Le tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la...
Dans six départements de la région, les préfets ont pris la main sur l’attribution des subventions. Ils imposent une ostracisation de...
Le chercheur Pablo Corroyer a mené une enquête de près de un an dans le Limousin pour étudier son tissu associatif et les stratégies...
Au cœur du Limousin, le plateau de Millevaches, que ses habitants dépeignent comme un lieu de solidarité et d’auto-organisation, est l’enjeu...
Après une série de contrôles du logiciel de vidéosurveillance algorithmique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a...
La France est l’un des derniers pays de l’Union européenne à n’avoir pas légalisé ou dépénalisé l’usage de stupéfiants. Pourtant,...
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Les ministres de la justice et de l’intérieur ont détaillé les principales mesures du futur texte qui sera présenté au Sénat: création d’un...
Un collectif dépose un recours devant le Conseil d’État afin d’obtenir le retrait de l’algorithme de détection automatique utilisé par la...
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Le sociologue et militant de La Quadrature du Net, Félix Tréguer, publie «Technopolice», un livre qui analyse les dispositifs de surveillance...
Dans les semaines qui ont suivi l’attaque du Hamas, les associations de défense des droits humains ont fait l'objet de critiques virulentes et...
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En remettant en cause l’intangibilité de l’État de droit au nom de supposées attentes du «peuple souverain», notamment en matière...
Véritable institution culturelle de la ville, l’équipe de l’Escapade se déchire autour du sort de son directeur, que la mairie RN accuse de...
L’association Intérêt à agir a analysé les plans de vigilance de onze grandes sociétés, des documents dans lesquels elles doivent, selon la...
Le juriste Pierre David, auteur du livre «Le Contrat d’engagement républicain», analyse le CER mis en place par la loi séparatisme, que les...
Sommé par la justice de réexaminer la demande d’agrément de l’association, Gabriel Attal a finalement décidé d’accorder celui-ci sans...
Au mois d’août, le juge des référés avait donné quinze jours au premier ministre pour réexaminer la demande d’agrément de l’association...
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de...
Mediapart fait le point sur le droit applicable en matière d’accès judiciaire aux données de connexion ou aux communications échangées via...