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Jérôme HourdeauxMediapart |
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Le mouvement d’aide juridique aux manifestants est dans le viseur de l’Intérieur qui l’accuse notamment d’inciter à la violence. «DefCo»...
Paulo est cordiste pour les actions coup de poing de Greenpeace, Léa est décrocheuse de portraits et militante à Alternatiba et Manu se bat contre...
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La Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la condamnation pour diffamation d’une secrétaire ayant accusé un supérieur...
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Alternatiba-Rhône va déposer au mois de janvier un recours contre la décision de la préfecture de lui refuser une subvention en raison de ses...
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux...
Un décret limitant une dérogation dispensant les universitaires de concours d’entrée aux écoles d’avocats a provoqué un mouvement de colère...
Au motif qu’il s’agirait d’une «orientation générale»" "et non d’une décision administrative, le juge administratif suprême estime que...
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En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative...
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La juridiction administrative suprême examinait mercredi un recours contre l’utilisation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la...
Depuis cinq semaines, le tribunal administratif annule systématiquement les arrêtés interdisant les rassemblements pris par le préfet Hugues...
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Le tribunal correctionnel d’Avignon a estimé que la peinture du graffeur Lekto représentant l’économiste manipulant un Emmanuel Macron en...
Un collectif d’organisations a lancé une série de recours contre des administrations clientes d’un logiciel de reconnaissance faciale de la...
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Le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de programmation de la justice adoptée en octobre dernier qui permettait d’activer à...
Malgré l’annulation de la dissolution de Soulèvements de la Terre, le juriste Nicolas Hervieu s’inquiète des arguments avancés par la Conseil...
Un collectif d’associations de défense des libertés numériques, mené par La Quadrature du Net, a déposé devant le Conseil d’État une...
En 2022, le préfet de la Vienne a souhaité le remboursement d’une subvention accordée à Alternatiba. L’association écologiste avait organisé...
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«Si la mort de mon frère avait servi à quelque chose, Dominique Bernard serait encore là», a lancé Mickaëlle Paty, mercredi, aux sénateurs de...
Depuis l’attaque lancée par le Hamas sur Israël et la riposte de l’État hébreu, chaque camp accuse l’autre d’avoir frappé des populations...
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La plus haute juridiction administrative a examiné deux recours lui demandant d’enjoindre au ministère de l’intérieur de prendre toute mesure,...
Saisi d’un recours en référé, le juge administratif suprême a estimé qu’«en l’état de l’instruction», il n’existe pas de «doute...
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