QOSHE - Comment le Conseil d’État est devenu l’omniprésent arbitre des libertés - Jérôme Hourdeaux
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Comment le Conseil d’État est devenu l’omniprésent arbitre des libertés

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03.12.2023
En matière de liberté associative, de surveillance ou de violences policières ou encore de droit des étrangers, la juridiction administrative suprême est devenue la principale à trancher. Malgré ses relations ambiguës avec le gouvernement et les questions sur son indépendance.

© Mediapart


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