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Protection sociale des étrangers: «Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort»

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14.04.2024
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été jugée non conforme par le Conseil constitutionnel. Une décision «importante» pour la chercheuse en droit Lola Isidro.

© Mediapart


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