La commission parlementaire a approuvé, mercredi 23 septembre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), malgré l’abstention du Rassemblement national, déjà discret lors des débats. Le texte doit arriver dans l’hémicycle le 1er octobre prochain. Avec quelles modifications ?

Les députés ont approuvé, mercredi 23 septembre, en commission la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Le texte fleuve, censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, doit dorénavant arriver dans l’hémicycle le 1er octobre prochain.

Si le texte a été adopté à l’unanimité des votants, le Rassemblement national (RN) – inactif lors des travaux de la commission – s’est abstenu. Le parti d’extrême droite a justifié son abstention lors du vote… par le maintien d’un article non discriminatoire. Ce dernier prévoit, en l’état, l’interdiction de prononcer une obligation de quitter le territoire (OQTF) contre un ressortissant étranger ayant déposé plainte pour des faits de violence sexuelle ou lorsqu’ils sont établis d’une autre........

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