L’actualité. L’ONG Oxfam part à l’assaut du pacte Dutreil, ce dispositif fiscal qui permet de transmettre une entreprise en exonérant 75 % de sa valeur de droits de succession sous certaines conditions. 

L’objectif est louable : éviter qu’une forte taxation oblige à vendre l’entreprise à des concurrents ou à des fonds français ou étrangers. Mais il est devenu un instrument d’optimisation fiscale agressive dans les mains de certaines grandes fortunes. L’ONG propose un ensemble de mesures qui préserveraient les avantages d’une transmission familiale mais en plafonnant les sommes déduites.

Les enjeux. C’est peu dire que le gouvernement fait la chasse aux milliards pour boucler son budget 2027. Or, on sait depuis un rapport de la Cour des........

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