«Les acteurs judiciaires, du greffier au juge, ont à cœur la mission de rendre justice, même si tout n’est pas parfait.» (Photo: 123RF)

EXPERT INVITÉ. Beaucoup de personnes et d’entrepreneurs craignent le processus judiciaire. Sa complexité, ses coûts, ses délais et l’angoisse d’une potentielle issue défavorable expliquent bien cette crainte. Cependant, plus un entrepreneur brasse des affaires, plus il risque un jour ou l’autre de se retrouver devant l’appareil judiciaire, entre autres pour recouvrer des sommes dues ou se défendre face à une réclamation.

Je vous propose donc de faire connaissance avec le processus judiciaire civil du Québec dans lequel certains entrepreneurs doivent naviguer par nécessité, en vous clarifiant certaines confusions que j’ai pu noter au fil du temps.

À noter que les explications qui suivent excluent l’arbitrage ainsi que les processus administratif et criminel.

Contrairement aux affaires criminelles où l’État (la poursuite, le procureur) se porte à la poursuite d’un accusé, les affaires civiles relèvent principalement des conflits privés entre particuliers et/ou entre entreprises. Les termes «demandeur» et «défendeur» sont plutôt utilisés.

Dans un dossier civil, la personne qui institue les procédures est le «demandeur» et la partie adverse, le «défendeur».

En ce qui concerne la vie d’un entrepreneur ou d’une entreprise, plusieurs cas communs peuvent se retrouver devant un tribunal civil, notamment:

Le processus judiciaire civil au Québec est encadré principalement par le Code de procédure civile du Québec et le Code civil du Québec, qui ont leurs........

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