L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier une Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) destinée aux assureurs, aux coopératives de services financiers, aux sociétés de fiducie et aux institutions de dépôts autorisés. Dans un contexte marqué par l’absence d’un cadre législatif pleinement stabilisé, tant au Québec qu’au Canada, cette initiative mérite une attention particulière. Elle constitue à la fois un signal fort et un laboratoire concret de gouvernance de l’intelligence artificielle.

Dans ce contexte, l’AMF s’affirme comme une institution régulatrice particulièrement structurante. En intervenant de manière proactive, elle ne se contente pas d’attendre un encadrement normatif encore incertain, elle contribue déjà à en esquisser les contours, en traduisant des principes abstraits en pratiques organisationnelles concrètes.

Il faut le rappeler, l’IA n’est plus un horizon technologique abstrait. Elle est déjà à l’œuvre dans des secteurs qui structurent profondément la vie quotidienne, au premier rang desquels l’assurance et les services financiers. Tarification personnalisée, détection de fraude, automatisation des réclamations : autant d’usages où les systèmes d’IA influencent directement des décisions qui concernent les citoyens.

Dans ce contexte, l’initiative de l’AMF est intéressante à double titre. D’une part, elle reconnaît explicitement que les bénéfices attendus de l’IA s’accompagnent de risques multiples, qu’ils soient techniques, organisationnels, mais aussi éthiques et sociaux. D’autre part, elle propose une réponse structurée fondée sur des principes de gouvernance et de gestion des risques inspirés des standards internationaux, notamment ceux de l’OCDE.

Une gouvernance qui commence au sommet

L’un des apports majeurs de cette ligne directrice réside dans l’importance accordée à la gouvernance. L’AMF ne se limite pas à des considérations techniques, elle exige une implication explicite du conseil d’administration........

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