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Aides européennes, un fiasco français

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19.03.2019

La France devra-t-elle rendre à l’Europe plusieurs centaines de millions d’euros d’aides au développement rural faute de les avoir utilisés à temps ?

Histoire d’un gâchis annoncé où les défaillances du logiciel Osiris servent de paravent à un grand cafouillage bureaucratique.

Il y a cinq ans, l’Union européenne a attribué à la France une enveloppe de 713 millions d’euros sur la période 2014-2020 afin de soutenir les milliers de projets portés par les GAL. / stadtratte - stock.adobe.com

Les défaillances d’un logiciel baptisé Osiris – dieu égyptien inventeur de l’agriculture – vont-elles obliger Paris à rendre 650 millions d’euros d’aides européennes à Bruxelles faute de les avoir utilisés à temps ?

C’est la version qu’aimeraient faire valoir les responsables pour expliquer un tel gâchis. Une sorte de malédiction technique, sans coupable. L’histoire relève, en réalité, du cas d’école : un modèle de complexité administrative dont la France semble avoir le secret et qui a conduit tout droit à la catastrophe annoncée.

L’affaire a resurgi sur la scène publique le 7 mars, lors de la séance de questions au gouvernement. « Est-il exact que 4 % seulement des 700 millions accordés par l’Europe dans le cadre du programme Leader pour la période 2014 à 2020 ont été versés à ce jour ? », interroge la sénatrice des Hautes-Pyrénées, Maryse Carrère.

« Je ne vais pas vous rassurer parce que la situation n’est pas rassurante. Effectivement, la France, et c’est un drame, va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l’Europe », est forcé de reconnaître le ministre de l’agriculture, Didier Guillaume.

Ce fiasco, les pouvoirs publics ont eu le temps de le voir venir. En septembre 2016, La Gazette des communes tirait déjà la sonnette d’alarme avec un titre prémonitoire : « Le programme Leader dans la panade. » Deux ans plus tard, le même titre fait les comptes : « 680 millions d’euros pour la ruralité toujours pas versés. »

« Quatre ans après le début de la programmation, un dixième de l’enveloppe est engagé ! C’est entièrement la faute d’un système d’instruction et de paiement complètement grippé », s’indigne alors Thibaut Guignard, président de l’association Leader France, qui fédère les 340 Groupes d’action locale (GAL) de métropole et d’outre-mer habilités à recevoir ces fonds.

Pour ces structures regroupant élus et représentants de la société civile, le programme Leader représente une manne. Rattaché au deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC) dédié au développement rural, il dispense des aides destinées à la cohésion sociale de ces zones rurales où les services publics et privés disparaissent peu à peu.

Dossier : Une agriculture plus verte

Il y a cinq ans, l’Union européenne a ainsi attribué à la France une enveloppe de 713 millions d’euros sur la période 2014-2020 afin de soutenir les milliers de projets portés par les GAL.

« Leader permet de presque tout financer : du maintien des seniors à domicile au magasin de producteurs en passant par des actions culturelles. Les aides sont modestes, autour de 4 000 € en moyenne, mais ces projets sont essentiels pour la vie dans ces petites communes », souligne Thibaut Guignard.

Or, à ce jour, 5 000 porteurs de projets attendent toujours de toucher les aides promises et 8 000 dossiers restent bloqués à l’instruction. La faute à qui ? Question difficile à trancher tant les deux administrations en charge, l’État et les régions, se renvoient la responsabilité.

Depuis la réforme de la décentralisation décidée sous la présidence de François Hollande, les régions ont hérité de « l’autorité de gestion » des fonds. À charge pour elles de sélectionner et d’instruire les projets. Mais l’État a conservé « l’autorité de paiement », via l’Agence de service et de paiement (ASP). Celle-ci assure, pour le compte du ministère de l’agriculture, la quasi-totalité des versements dus au titre de la PAC, dont ceux des fonds Leader.

« Cette organisation a généré de la complexité, source de blocages. D’autant que, lors de la passation de........

© La Croix