Le texte issu du Sénat arrive samedi 29 novembre en commission et mardi 2 décembre en séance à l’Assemblée nationale. Avec toujours aucune majorité en vue pour le voter.

Sans surprise, sénateurs et députés n’ont pas pu se mettre d’accord sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de compromis entre les deux Chambres lors de la commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi 26 novembre. Les députés – qui n’ont examiné que les recettes et une partie des dépenses – avaient abouti à un texte incohérent, les sénateurs ont, eux, rétabli la copie originale du gouvernement, en plus dure encore.

La navette reprend donc à partir du texte du Sénat avec une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale en commission dès samedi et en séance probablement mardi 2 décembre. À ce stade de l’examen, il est possible de rétablir des articles supprimés au palais du Luxembourg, comme le décalage de réforme des retraites de 2023. En revanche, la règle de « l’entonnoir » empêche d’ajouter de nouveaux articles.

Il n’est donc plus possible, par exemple, de proposer un nouvel impôt. Une exception néanmoins : si le gouvernement lui-même décide de déposer un amendement.

Les socialistes, qui tentent de trouver une piste d’atterrissage acceptable à leurs yeux pour au moins s’abstenir, fondent beaucoup d’espoirs sur cette nouvelle........

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