À rebours des politiques mises en place, l’expert en toxicomanie Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul-Valéry de Montpellier, plaide pour une réelle prévention.

De plus en plus de maires signent des arrêtés contre les dépôts sauvages de bonbonnes. Quelle est leur efficacité ?

Yann Bisiou

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université de Montpellier

Ces arrêtés remontent à cinq ou six ans. Ils consistent à s’appuyer sur les prérogatives sanitaires des maires, la législation sur les déchets. Ce qui n’a strictement aucun intérêt, avec une efficacité absolument nulle.

Pour arriver à constater ces infractions, il faut être là au moment où la personne jette sa bonbonne dans la rue. On incrimine le fait de jeter une bonbonne en dehors d’un conteneur adéquat parce qu’elle est considérée comme un produit dangereux. Ou alors pour entrave à la circulation… Pour des bonbonnes dont les plus grosses font 30 cm.

Que révèlent ces arrêtés ?

Que les maires se retrouvent impuissants, désespérés. Puisqu’ils ne peuvent pas sanctionner l’usage de protoxyde d’azote, qui est légal, ils vont s’en prendre à la périphérie de l’usage : le fait de jeter un produit. C’est clairement de l’affichage.

Protoxyde d’azote : des caniveaux français aux usines chinoises, sur la piste du sale business du gaz hilarant

Beaucoup attendent de l’État une législation spécifique. S’agit-il de tout réprimer, comme le prévoit la loi contre le narcotrafic........

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