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Proposition de loi TZCLD : les encadrants ne pourront plus bénéficier de la...

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Comme nous l'avons annoncé dans L'Assemblée Nationale adopte unanimement le projet de loi pérennisant l'expérimentation TZCLD, nous allons analyser le compte-rendu du débat en séance plénière de l'Assemblée Nationale. Après les références territoriales (voir La Nièvre, Paris 20 ème, Pézenas, Saint-Nazaire et Villeurbanne : les territoires s'invitent dans le débat sur le projet de loi TZCLD) le public (voir Proposition de loi TZCLD :........

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