Nous poursuivons l'examen de l'annexe du Rapport annuel de performances 2023 concernant la mission Travail et emploi. Après le contrat de professionnalisation (voir le "contrat de professionnalisation demeure un levier privilégié d’insertion"), les emplois francs (voir le «fort effet d’aubaine» des emplois francs), l'expérimentation TZCLD (voir 91.5 % des effectifs prévisionnels de l'expérimentation TZCLD ont été atteints) et l'Expérimentation du RSA conditionné (voir Pôle emploi a bénéficié en 2023 de 32 % des crédits attribués à l'expérimentation RSA) nous nous intéressons aux Écoles de production

En loi de finances initiale, les crédits attribués aux écoles de production s’élevaient à 10,54 M € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Après l’application de la loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023, les crédits disponibles se sont élevés à 10,39 M € en AE et en CP.

Conformément à l’arrêté du 17 novembre 2023 fixant la liste des écoles de production prévue à l’article L. 443-6 du code de l’éducation, 10 nouvelles écoles de production ont obtenu la reconnaissance par l’État du statut d’école de production, portant ainsi le nombre d’écoles de production à 46. Cette reconnaissance est indispensable pour l’octroi d’une subvention sur les crédits du programme 103.

En 2023, l’exécution des crédits s’est élevée à 9,26 M € en autorisations d’engagement et à 8,92 M € en crédits de paiement. L’écart par rapport aux crédits disponibles s’explique par :

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Le rapport annuel de performance 2023 : 85 % des crédits prévus pour les éc...

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26.04.2024

Nous poursuivons l'examen de l'annexe du Rapport annuel de performances 2023 concernant la mission Travail et emploi. Après le contrat de professionnalisation (voir le "contrat de professionnalisation demeure un levier privilégié d’insertion"), les emplois francs (voir le «fort effet d’aubaine» des emplois francs), l'expérimentation TZCLD (voir 91.5 % des effectifs........

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