Frais d’inscription et privatisation de l’enseignement supérieur : enjeux e...
L’argument de cet article est double : d’une part, les frais d’inscription augmentent de manière importante dans de nombreuses formations ; d’autre part, cette augmentation accompagne et favorise un mouvement de privatisation de l’enseignement supérieur. Les gouvernements successifs ont encouragé ces deux tendances lourdes sans jamais les assumer publiquement et en se gardant d’avancer trop vite pour éviter une mobilisation d’ampleur, politiquement dangereuse. Ces tendances dessinent un probable basculement de notre système éducatif vers un modèle néolibéral, à la fois plus inégalitaire et moins efficace, dans lequel nous pourrions nous retrouver piégés de manière quasiment irréversible si nous ne réagissions pas rapidement. L’article expose ces deux tendances de fond avant de discuter les perspectives pour faire dérailler les logiques à l’œuvre.
1. Une tendance de fond à l’augmentation des frais d’inscription
Les frais d’inscription augmentent dans le supérieur, en apparence de manière sporadique : de nombreuses institutions, notamment les plus prestigieuses, se sont lancées les premières dans des hausses successives. Au sein de ces établissements, les augmentations concernent parfois certaines formations, avant de s’étendre progressivement. C’est ainsi que des formations gratuites ou quasi-gratuites sont désormais facturées jusque 14 270 euros par an en bachelor (l’équivalent du niveau licence) et 26 000 € par an en master à Sciences Po. Les frais annuels d’inscription s’élèvent à 9 225 € à Dauphine (et même 15 450 € pour l’un des masters). Le bachelor de l’école Polytechnique coûte 15 750 € par an aux résidents de l’UE et 18 800 € aux autres étudiants. A l’École des Mines de Paris, les frais sont de 4 150 € par an pour les résidents de l’UE ou 6 350 € pour les non-résidents [1].
Ces augmentations, modérées au début, ont systématiquement crû de manière importante au fil des ans, en dépit des engagements pris par les établissements. Les frais d’inscription à Sciences Po illustrent cette spirale inflationniste : ils étaient inférieurs à 1 000 € par an [2] avant la réforme de 2004 qui les a fait atteindre 4 000 € par an [3]. Cette logique, qui consiste à rester sous un seuil de relative acceptabilité avant d’augmenter les montants en jeu n’est pas propre à la France. l’Angleterre a progressivement relevé le plafond des frais annuels d’inscription pour l’ensemble des bachelors à l’échelle nationale : de 1 000 £ en 1997 à 3 000 £ en 2009, puis 9 000 £ en 2012 et 9 535 £ en 2025.
En France, il faudrait se garder de penser que ces augmentations se limiteraient à quelques établissements prestigieux. Les conditions structurelles d’une généralisation des frais d’inscription existent bel et bien. Le plan « Bienvenue en France » rend les étrangers non-résidents de l’UE redevables de frais d’inscription de 2 850 € par année de licence et 3 879 € par année de master (contre respectivement 175 € et 250 € pour les résidents de l’UE) [4]. De manière plus générale, les établissements peuvent déroger aux droits de scolarité fixés nationalement : les masters internationaux peuvent fixer leurs tarifs, de même que les diplômes d’universités (DU) non reconnus nationalement. Enfin, le statut de « grand établissement », initialement réservé à des exceptions telles que Dauphine, se généralise avec l’initiative des Établissements publics expérimentaux [5], offrant toute latitude en matière de tarification aux universités qui basculent vers ces nouveaux statuts.
Ces augmentations de frais d’inscription trouvent plusieurs justifications, tant dans la littérature que dans les discours des dirigeants d’établissements et d’une partie du personnel politique.
Le besoin de financement est évidemment avancé dans un contexte d’austérité budgétaire et d’aversion supposée à l’impôt. Mais cet argument peine à convaincre quand on l’examine de près : d’abord, la capacité de financement des étudiant⋅es varie considérablement selon les professions et catégories socioprofessionnelles des parents. Nous pouvons dès lors anticiper que l’éventuelle manne des frais d’inscription bénéficiera avant tout aux établissements les plus prestigieux, qui concentrent les classes les plus favorisées. On peut donc s’attendre à une polarisation accrue au sein de l’enseignement supérieur avec des établissements prestigieux toujours plus attractifs et mieux dotés (dans un cercle vertueux où les dotations croissantes renforcent l’attractivité), et ce au détriment du reste de l’enseignement supérieur. Ensuite, le maintien de cette manne suppose que l’État ne se désengage pas du financement public de l’enseignement supérieur à mesure que les établissements tirent des ressources propres des frais d’inscription. Or les signes du désengagement du secteur public sont déjà nombreux, comme en atteste la deuxième section de cet article, et comme le montre très bien Lucas Chancel par son suivi de la dotation du programme 150, le programme « Formations supérieures et recherche universitaire» [6] : la dotation par étudiant diminue d’environ 23 % entre 2009 et 2025 (Graphique 1).
Graphique 1 : La chute du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche par étudiant (2008-2025)
Les exemples internationaux témoignent aussi de ce risque[7], ainsi que du mirage du financement de l’enseignement supérieur par les frais d’inscription. Les pays qui ont généralisé des frais d’inscription élevés ont mis en place des systèmes de prêts garantis par l’État, conditionnés aux revenus des étudiants, une fois ceux-ci entrés dans la vie active : tant que l’étudiant n’a pas dépassé un seuil de revenu, il ne rembourse pas. Ces prêts, indispensables pour solvabiliser une demande massifiée d’éducation, peuvent avoir un coût extrêmement élevé pour l’État, au point que les économies qu’il pouvait espérer d’un financement du système éducatif par les familles sont grignotées, parfois largement, par ce mécanisme. Il apparaît dès lors illusoire de vouloir mieux financer l’enseignement supérieur par des frais d’inscription.
Un autre argument avancé pour augmenter les frais d’inscription reposerait sur l’efficience d’un tel mécanisme pour sélectionner les étudiants. Cet argument néolibéral est fondé sur la théorie du « capital humain », qui considère l’individu comme un stratège calculateur, capable de faire un investissement dans ses études en fonction des revenus qu’il pourra en tirer tout au long........
