Requalifier ou réguler ? Les controverses du dialogue social des travailleurs des plates-formes
Les travailleurs des plates-formes numériques sont réputés être des travailleurs indépendants. Dès lors, à quel dialogue social peuvent-ils prétendre, celui-ci étant l’apanage du salariat ? Pour dépasser la contradiction, le gouvernement français a créé un organisme adhoc, l’Arpe. Pour quels résultats ? La requalification en contrat de travail du contrat de prestation reste-t-elle un horizon au vu des résultats obtenus par la négociation ?
Trois ans après les Uber files, la requalification d’un livreur en salarié de Deliveroo et de 5 livreurs de Frichti a ravivé l’espoir des travailleurs dont leurs dossiers ont été déposés auprès du Conseil des prud’hommes dans Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse, au sein d’un secteur où le statut des travailleurs est toujours l’objet d’intenses débats.
Si les plates-formes numériques de livraison de repas – telles qu’Uber Eats ou Deliveroo – et de mise en relation avec des chauffeurs – comme Uber ou Bolt – ont profondément transformé le marché des services en France et à l’échelle mondiale, elles n’ont pas échappé à l’attention des instances de régulation du travail, des services et du transport.
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Après plusieurs années de luttes et de résistances de la part des travailleurs, des militants et d’élus, l’établissement d’une présomption de salariat par la directive européenne du 23 octobre 2024 devrait permettre de clarifier les incertitudes liées au statut des travailleurs et de renforcer leur protection. Entre-temps, plusieurs travailleurs ont poursuivi les entreprises en justice pour salariat........





















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