Dans le cadre du paquet législatif « Omnibus X – Sécurité alimentaire et alimentation animale », la Commission européenne propose de simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, alors que les données scientifiques montrent une contamination généralisée de la population mais aussi de l’air, des eaux et des sols. La décision de la Commission européenne irait à rebours du nécessaire renforcement de l’évaluation des pesticides afin de protéger la santé humaine et limiter la pollution de l’environnement.

Comment un pesticide est-il évalué et mis sur le marché ? Pourquoi les pesticides peuvent-ils présenter des risques pour la santé et l’environnement alors que leurs usages sont autorisés ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’un pesticide ?

Un pesticide (pest- : nuisible ; -cide : tuer) est utilisé pour contrôler et/ou tuer les organismes vivants que nous considérons nuisibles pour nos activités, telles que l’agriculture, mais aussi la protection du bois, les transports, ou la lutte contre les moustiques.

Cependant, un pesticide peut présenter un risque pour des organismes a priori non ciblés s’il entre en contact avec eux. Par exemple, certains insecticides agissent sur l’insecte ciblé par des mécanismes de neurotoxicité communs à d’autres organismes, comme les abeilles ou l’espèce humaine. Être en contact avec un pesticide présente donc un risque potentiel qu’il faut pouvoir identifier et maîtriser.

Comment un pesticide est-il actuellement autorisé ?

Dans le langage réglementaire, les pesticides utilisés notamment sur les cultures pour notre agriculture sont appelés plus positivement : produits phytopharmaceutiques (pharmaco- pour médicaments ; phyto- pour plantes), c’est-à-dire produits de protection des plantes.

Un peu d’histoire… Nous utilisons des pesticides depuis des siècles. C’est en 1978 que l’Europe démarre un processus d’harmonisation avec une liste commune de produits interdits, prenant conscience du danger qu’ils peuvent représenter pour la santé humaine.

En 1991, s’opère un changement de paradigme important avec l’établissement d’une « liste positive » (en d’autres termes, tout produit-pesticide doit être autorisé avant d’être mis sur le marché), l’implication des industriels dans la preuve de l’innocuité des produits qu’ils commercialisent, et la considération de la protection de l’environnement (Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Aujourd’hui, c’est le Règlement européen (CE) No 1107/2009 qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette évaluation des risques a priori impose une série de tests que l’industriel doit conduire pour évaluer les propriétés toxicologiques, environnementales et écotoxicologiques de la substance-pesticide qu’il souhaite introduire ou réintroduire sur le marché européen.

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) évalue la conformité des tests réalisés par les industriels et de leurs résultats, et réalise l’évaluation des risques en vue de l’approbation (ou non) de la substance par la Commission européenne. Puis, pour le cas de la France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui autorise (ou non) les produits........

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