Prendre l’état de droit au sérieux
Les 8 et 9 septembre prochains, le Barreau du Québec convie la population au Sommet québécois pour l’état de droit. L’initiative tombe à point en cette époque où se multiplient les attaques contre les juges et les lois nationales ou internationales.
Récemment, le gouvernement Trump a ordonné aux entreprises américaines de bloquer les accès aux modes de paiement à une juge canadienne de la Cour pénale internationale (CPI). De telles sanctions ont aussi été infligées à l’endroit d’un juge français, de la juge en chef de la CPI et de procureurs de ce tribunal. En pratique, ce blocage de leurs crédits les empêche de poser plusieurs gestes quotidiens. Ces mesures s’ajoutent aux injures et menaces adressées aux juges américains ou européens qui rendent des décisions qui déplaisent au président. Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a même déclaré que son gouvernement entend « démanteler la Cour pénale internationale ».
Voilà de graves violations de l’état de droit, ce principe qui postule que les gouvernants sont tenus de respecter les lois et la Constitution. Le pouvoir exécutif doit être autorisé par le législateur à prendre des décisions. Les dirigeants ne doivent pas être juge et partie, ce qui implique un pouvoir judiciaire indépendant et en mesure d’exécuter ses décisions. Surtout, l’état de droit suppose le respect des droits fondamentaux, dont l’égalité devant la loi.
Le régime Trump n’est pas seul. Dans plusieurs pays, s’en prendre aux tribunaux est l’une des méthodes privilégiées par les mouvements hostiles à l’état de droit. Parmi les arguments avancés pour justifier de s’en prendre aux tribunaux, on........
