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L’action communautaire, condition d’accès au droit et à la justice

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03.11.2026

En complicité avec l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice, Le Devoir ouvre ses pages à des experts qui, une fois par mois, à la faveur des États généraux sur le droit et la justice, viennent jeter un peu de lumière sur un système juridique en quête d’humanité et d’accessibilité.

L’accès au droit et à la justice constitue une exigence au sein des sociétés démocratiques que l’on dit fondées sur la primauté du droit. Pourtant, 77 % des Québécois n’auraient pas les moyens financiers de recourir aux tribunaux, selon une enquête récente réalisée dans le cadre des États généraux sur le droit et la justice. Alors que, dans plusieurs juridictions, près de 50 % des justiciables se présentent seuls à la cour, 93 % affirment qu’ils préféreraient être représentés par un praticien. Même si les deux tiers des répondants affirment faire toujours confiance aux tribunaux, la majorité n’y a tout simplement pas accès.

L’expérience de la population est elle-même associée à une multitude de besoins auxquels ni la pratique courante du droit ni l’action judiciaire ne répondent actuellement. En effet, une part importante des individus aux prises avec un problème juridique solliciteront directement ou indirectement l’aide d’un organisme communautaire.

L’action communautaire, porte de secours ?

C’est dans cet espace, entre l’existence formelle des droits et la capacité réelle de les exercer, que se trouve l’action communautaire. Elle suppose la reconnaissance des organisations communautaires comme des acteurs du système de justice plutôt que comme des portes de secours.

La majorité d’entre nous ne réalise pas spontanément la nature juridique de certaines situations personnelles. Le chèque attendu qui n’entre pas pose souvent des questions de droit administratif. Mais ceux........

© Le Devoir