Je vois deux enjeux dans le dernier jugement de la Cour d’appel concernant la loi 21 sur la laïcité de l’État. Le premier est d’ordre juridique, le second, d’ordre politique. Cette décision de la Cour a suscité de nombreux commentaires, surtout élogieux. Je propose en premier lieu une brève revue de ce que nous avons pu lire et entendre sur le sujet, assortie de quelques mises au point.

Le jugement a été salué par monsieur Legault comme une grande victoire pour le Québec. Ce en quoi j’estime qu’il a parfaitement raison, la clause dérogatoire ayant été préservée, du moins pour le moment.

C’est en effet un outil indispensable pour protéger notre liberté de légiférer conformément à nos besoins et à nos aspirations, à l’abri des intrusions du fédéral. Mais dans la foulée, le premier ministre a aussi parlé d’une victoire totale. Or la Cour d’appel ne s’est pas prononcée sur le contenu proprement juridique de la loi. L’exercice devenait peu utile du moment où la clause dérogatoire s’appliquait.

Cela vaut pour les instances québécoises et, en principe, pour la Cour suprême. Tant qu’il en sera ainsi, nous ne saurons pas ce que les tribunaux supérieurs pensent des dispositions de cette loi.

Monsieur Legault s’est plu à souligner que la loi faisait........

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