Idées | Un nouveau regard sur la fiscalité s’impose
La récente polémique causée par certaines propositions politiques en matière fiscale nécessite qu’on prenne du recul pour en faire une lecture éclairée.
D’abord, pourquoi taxes et impôts sont-ils nécessaires ? Dans nos sociétés, certaines fonctions appartiennent naturellement à l’État (protection militaire, gestion de la justice, sécurité civile, etc.). Certaines sociétés jugent préférable de confier d’autres fonctions à l’État plutôt qu’à l’entreprise privée. Au Québec, nous avons fait le choix, au début des années 1960, de nationaliser la production et la distribution de l’électricité, d’instituer l’éducation publique obligatoire et, un peu plus tard, de mettre en place une assurance-maladie universelle à payeur unique. Par ailleurs, seul l’État peut et doit réglementer le marché privé pour prévenir les abus de droit, protéger l’environnement, et bien d’autres choses.
Afin de s’acquitter de toutes ces responsabilités, l’État doit se financer. Au bout du compte, seuls ses propres citoyens accepteront de le faire, car ils en tirent des bénéfices. L’État dispose d’une panoplie de moyens pour y parvenir. Il peut vendre directement biens et services qu’il produit (électricité), tarifer certains services (immatriculation), taxer des produits souvent nuisibles à la santé (tabac) ou à l’environnement (essence), taxer l’ensemble de la consommation (TPS, TVQ), imposer des droits de douane et prélever des impôts sur le revenu (particuliers et entreprises) ou sur le patrimoine. Il peut aussi s’endetter et transférer le fardeau aux prochaines générations, solution plus discutable sur le plan éthique.
Les politiques fiscales établiront qui paie combien. Bien sûr, tous n’ont pas les mêmes moyens de contribuer. On admet facilement que les individus ayant des capacités plus élevées devraient contribuer davantage. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, la pratique des taux progressifs est assez généralisée dans plusieurs sociétés. À quel point ? Au Québec, en 1971, le taux marginal........
