Stephan Reichhold demande une intervention du Sénat canadien pour assurer le respect des droits des personnes migrantes.

Si le Canada a le mérite de s’être construit la réputation d’une forteresse pour les droits de la personne, vous en êtes aujourd’hui les remparts. L’adoption du projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada, scellerait non seulement la fin de notre nation comme modèle reconnu pour son œuvre de protection et de respect des droits des personnes migrantes, il trahirait hautement ses engagements et ses obligations en vertu du droit international. À la veille du vote final, un choix s’impose : consentir à un recul historique des droits de la personne ou se tenir debout pour la justice et la souveraineté de notre pays.

Les modifications proposées par le projet de loi C-12 bafouent des droits protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et entrent en contradiction flagrante avec les obligations internationales du Canada, comme la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce manquement grave est dénoncé par plus de 300 organisations à travers le Canada.

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (SOCI) a été chargé d’analyser les impacts sociaux des parties modifiant nos pratiques en immigration et protection internationale, les parties 5 à 8. Le rapport du SOCI fait état d’enjeux importants.

D’abord, les mesures du projet de loi C-12 restreindraient de manière drastique le droit à l’asile, en modifiant arbitrairement les termes d’admissibilité. En effet, les demandes déposées plus d’an après la première entrée au Canada seraient automatiquement refusées.

De plus, C-12 supprime presque toutes les alternatives pour les personnes arrivant des États-Unis pour déposer une demande.

En outre, le projet de loi accorderait au gouvernement de larges pouvoirs discrétionnaires pour annuler ou modifier en masse les demandes ou les documents d’immigration, sans recours pour les personnes concernées. Ainsi, le gouvernement pourrait décider d’annuler des permis d’études et de travail valides, ou même des statuts de résidence permanente. Les dispositions du projet de loi C-12, en particulier ces nouveaux pouvoirs, augmenteraient considérablement le nombre de personnes sans statut, ce qui ne ferait qu’aggraver un système d’immigration déjà surchargé, en manque de ressources et allongerait les délais d’attente déjà longs.

Le processus démocratique négligé

Nous appelons les sénateurs à suivre les recommandations du SOCI sur les parties 5 à 8, consistant à les retirer du projet de loi ou, minimalement, apporter des amendements adéquats à ces parties pour aligner le Canada sur son rôle de leader dans la défense des droits de la personne et le respect du droit international.

Rappelons également que l’élaboration du projet de loi s’est faite sans analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), ce qui est une obligation gouvernementale. Ce manquement crée des angles morts importants en matière de protection des personnes vulnérables, notamment pour les femmes, les personnes LGBTQ+, les mineurs non accompagnés et les victimes de violences à caractère sexuel, qui sont des populations disproportionnellement affectées selon le SOCI.

L’étude du projet de loi soulève également de sérieuses préoccupations quant au respect du processus démocratique.

La volonté d’adopter le projet de loi rapidement a restreint considérablement la participation des personnes directement affectées par C-12 ou des expertes et experts du terrain aux consultations parlementaires et sénatoriales.

Si le processus législatif actuel de ce projet de loi est révélateur de la manière dont le gouvernement entend utiliser les pouvoirs que lui confère cette législation, alors il est de votre devoir de mettre en place les freins et contrepoids appropriés et de ne pas laisser la peur ou les pressions étrangères éroder notre engagement en faveur de la dignité humaine.

La position adoptée par Mark Carney à Davos offrait une vision séduisante de ce qui pourrait être : un ordre mondial qui embrasse les valeurs canadiennes, fondé sur le respect des droits de la personne, la justice sociale, la solidarité et la souveraineté. Le projet de loi C-12 propose un tout autre agenda, inspiré du modèle étatsunien : il ouvre la porte à l’arbitraire, à la discrimination et à la violence, sans laisser la moindre issue de secours.

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