C’est l’un des licenciements les plus injustes. Le salarié n’y est pour rien, n’a commis aucune erreur, aucune faute, aucun acte d’insubordination à l’origine de la rupture de son contrat de travail. Les causes du limogeage sont conjoncturelles ou structurelles. 

Ainsi se présente le motif économique. Un retournement de conjoncture, des résultats dégradés, un environnement concurrentiel incertain, l’irruption de l’intelligence artificielle façon Schumpeter… et le licenciement « éco » fait planer sa menace.

Sur quoi se fonde-t-il ? A quelles conditions l’employeur peut-il licencier pour ce motif ? La définition du Code du travail (article L.1233-3) est à tiroirs, elle repose sur des combinaisons. Le motif économique n’est pas d’un bloc, il tente de couvrir des réalités « business » diverses.

Aussi, l’employeur a-t-il le choix entre invoquer des difficultés économiques (avec indicateurs chiffrés), des mutations technologiques, une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, ou encore la cessation d’activité de l’entreprise.

Astucieux, l’article L.1233-3 mise clairement sur la souplesse de la définition du motif grâce à la présence de........

© Alternatives Économiques