Délibéré du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne ce 21 juillet 2025 :

Personnes physiques

Des peines de prison ferme pour les trois prévenus de l'infraction de traite des êtres humains (TEH).

Madame G.

Coupable de l’ensemble des faits reprochés notamment l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o 4 ans d’emprisonnement ferme dont 2 avec sursis simple, mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire

o 20 000 euros d’amende délictuelle

o Interdiction définitive de gérer toute société commerciale

o Confiscation d'une maison, où avaient été hébergés des travailleurs, avec exécution provisoire

o Interdiction de détenir ou de porter une arme pendant 5 ans

Monsieur M.

Coupable de l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o 3 ans d’emprisonnement dont 2 assortis d’un sursis simple, pas d’aménagement ab initio

o 5 000 euros d’amende délictuelle

o Interdiction de séjour dans la Marne pendant 5 ans

o interdiction détenir ou porter arme 5 ans

o confiscation liquide au titre du produit de l’infraction

Monsieur C.

Coupable de l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis simple, pas d’aménagement ab initio

o 3000 euros d’amende délictuelle

o Interdiction de séjour dans la Marne pendant 5 ans

o Interdiction détenir ou porter arme 5 ans

Personnes morales

SASU ANAVIM

Coupable de l’ensemble des faits reprochés, notamment l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o........

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