Délibéré du jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne ce 21 juillet 2025 :

Personnes physiques

Des peines de prison ferme pour les trois auteurs poursuivis.

Madame G.

Coupable de l’ensemble des faits reprochés notamment l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o 4 ans d’emprisonnement ferme dont 2 avec sursis simple, mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire

o 20 000 euros d’amende délictuelle

o Interdiction définitive de gérer toute société commerciale

o Confiscation maison 16 rue de la Libération NESLE LE REPONS avec exécution provisoire

o Interdiction détenir ou porter arme 5 ans

Monsieur M.

Coupable de l’ensemble des faits reprochés, notamment l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o 3 ans d’emprisonnement dont 2 assortis d’un sursis simple, pas d’aménagement ab initio

o 5 000 euros d’amende délictuelle

o Interdiction séjour Marne 5 ans

o interdiction détenir ou porter arme 5 ans

o confiscation liquide au titre du produit de l’infraction

Monsieur C.

Coupable de l’ensemble des faits reprochés, notamment l'infraction de Traite des êtres humains (TEH).

Peines :

o 2 ans d’emprisonnement dont 1 avec sursis simple, pas d’aménagement ab initio

o 3000 euros d’amende délictuelle

o Interdiction séjour Marne 5 ans

o Interdiction détenir ou porter arme 5 ans

Personnes morales

SASU ANAVIM

Coupable de l’ensemble des faits reprochés, notamment l'infraction de Traite des........

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