Fabrice Roussel, député PS de Loire-Atlantique, dans la question écrite 11261 interroge le gouvernement sur le statut fiscal des AMAP

La député interroge "sur le régime fiscal des associations pour le maintien de l'agriculture paysanne (AMAP), visant à maintenir l'agriculture paysanne de petite surface à proximité des villes en se fondant sur un circuit court entre producteurs........

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