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Un orange budgétaire pour l'ESS en 2028 ?

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15.10.2026

Le PLF 2027 prévoit dans son article 75 consacré à l'Évolution de la documentation budgétaire annexée aux projets de lois de finances la réalisation d'un "document de politique transversale relatifs à des politiques publiques interministérielles dont la finalité concerne des programmes n'appartenant pas à une même mission", communément nommé "orange budgétaire" consacré à la « Politique de l’économie sociale et solidaire »

L'exposé des motifs en donne la justification

créer un document de politique transversale consacré à l’économie sociale et solidaire (ESS) afin d’apporter une vision consolidée de l’ensemble des moyens mobilisés au titre de cette politique publique, d’en améliorer la lisibilité, d’assurer une........

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