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Le Ministère de la Justice abandonne les poursuites contre le tilde dans le...

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03.03.2026

Après diverses initiatives de procureurs pour empêcher des parents bretons ou basques d'appeler leurs fils Fañch, le tilde au dessus du n étant considéré comme mettant en cause les fondements de la République Française, une et indivisible.

Après des décisions convergentes qui n'ont pas empêché certains de poursuivre leur croisade le ministère de la Justice a, enfin, sifflé la fin de la récréation. 

La Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) a en effet; à ma demande du Ministre diffusé une instruction aux procureurs généraux de Pau et de Rennes « pour leur dire (...) de ne plus judiciariser ces situations »

Pour justifier l’abandon des poursuites, le ministère de la Justice a indiqué vouloir « respecter les choix individuels » des personnes et « ne pas engorger inutilement les juridictions » constatant que les procédures judiciaires n’aboutissaient pas.

Comme la justice est surchargée, ce qui entraine dans de nombreux cas ses délais anormaux, on ne peut que se féliciter de cette instruction. 

Et notre Ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez pourra garder le tilde sur son nom.

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