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Pierre-Yves Bosshard

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LeCourrier

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Les journalistes ont le droit d’être critiques

Mardi 12 septembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Lituanie avait violé l’article 10 de la...

22.09.2023 5

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Dépendre de l’aide sociale n’exclut pas par principe un regroupement familial

Le 4 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse avait violé l’article 8 de la Convention,...

25.08.2023 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

L’administration doit exécuter les décisions de justice

Mardi 18 juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Belgique avait violé l’article 6 de la Convention qui...

28.07.2023 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Les femmes ne peuvent être empêchées de se remarier

Le 27 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 8, qui garantit le respect...

03.07.2023 5

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Au moment d’une éventuelle expulsion, l’état de santé compte

Mardi 30 mai, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que les Pays-Bas avaient violé l’article 8 de la...

02.06.2023 8

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

La détention administrative de mineurs doit rester l’exception

Le 4 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la France avait violé les articles 3 – qui prohibe...

05.05.2023 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

L’activité missionnaire est protégée par la Convention

Le 7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Russie avait violé la liberté de pensée, de...

16.03.2023 7

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Les tribunaux ne doivent pas avoir de pratiques discriminatoires

Le 7 février dernier, la Cour européenne des droits de l’homme  (CourEDH) a dit à l’unanimité que la Serbie avait violé l’interdiction de...

09.02.2023 5

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Les écoutes téléphoniques ne peuvent être ordonnées librement

Le 12 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Slovaquie avait violé le droit au respect de la vie...

12.01.2023 6

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