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Pierre-Yves Bosshard

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LeCourrier

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Seule la personne condamnée peut être détenue

Le 15 octobre dernier, la Cour européenne des droits (CEDH) de l’homme a dit à l’unanimité que la Grèce avait violé l’article 5 de la...

18.10.2024 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Respecter les directives anticipées

Le 17 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Espagne avait violé l’article 8, qui garantit...

20.09.2024 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Tout jugement doit être motivé

Le mardi 16 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Albanie avait violé l’article 6 § 1 de la...

26.08.2024 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Les crimes de haine doivent être réprimés

Le jeudi 18 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Lettonie avait violé les articles 3, qui...

25.07.2024 9

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

La Convention protège les affiches caricaturales

Le 25 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 10 de la Convention,...

28.06.2024 20

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Un cadre strict pour la surveillance secrète

Le 28 mai dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé l’article 8 de la Convention, qui...

06.06.2024 10

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Garantir l’indépendance de la justice

Le 23 avril, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 5 et 8 de la...

03.05.2024 20

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

L’internement psychiatrique d’un enfant doit rester exceptionnel

Le mardi 26 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Moldavie avait violé l’article 3 de la...

05.04.2024 9

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

La filiation biologique doit pouvoir être facilement établie

Le 7 mars dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Hongrie avait violé l’article 8 de la...

08.03.2024 6

LeCourrier

Pierre-Yves Bosshard

Les personnes atteintes de maladies mentales ne doivent pas finir en prison

Le 9 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que le Portugal avait violé les articles 3, qui proscrit...

12.01.2024 10

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Pierre-Yves Bosshard

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