Avec toutes les annonces faites avant le dépôt officiel du budget Freeland, plusieurs ont été surpris de découvrir autant de mesures ayant un impact direct sur leur planification financière et fiscale. Même si la rumeur d’une plus grande imposition des gains en capital circulait depuis des années, c’est le 16 avril dernier qu’elle s’est concrétisée et qu’on a annoncé le passage du taux d’inclusion de 50 % à 66,7 %. Il s’agit de l’annonce qui a suscité le plus d’incertitudes. Tour d’horizon à partir de vos questions.

Est-ce que je devrais vendre mes actions pour payer moins d’impôts sur le gain en capital avant le 25 juin et ensuite réinvestir sur le marché ?

Clarifions d’abord une chose : le gain en capital latent sur vos placements détenus dans des comptes enregistrés (comme les REER, REEE, CELI, etc.) n’est pas touché par ce changement. De plus, ce n’est pas le taux d’imposition qui augmente à 66,7 %, mais bien le taux d’inclusion.

Un gain en capital de 100 000 $ était auparavant imposé sur une portion de 50 000 $, qui passera maintenant à 66 700 $. Les impôts à payer seront ensuite calculés selon votre revenu personnel. Si vous détenez des placements non enregistrés, vous bénéficierez d’un seuil annuel sur lequel les premiers 250 000 $ de gain en capital demeureront au taux d’inclusion de 50 %. Mais si vos placements sont détenus par une société de portefeuille, le taux d’inclusion sera immédiatement calculé aux deux tiers.

Déclencher du gain en capital par la liquidation de vos placements non enregistrés d’ici le 25 juin pourrait donc être à envisager si vous détenez vos placements dans un compte d’entreprise et que vous pensez avoir besoin de liquidités à court ou à moyen terme. Si vous voulez faire des modifications à la composition de votre portefeuille, il serait d’ailleurs pertinent de le faire ce printemps.

Sur le plan personnel, il........

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