Le forum de l’Union des municipalités du Québec sur la fiscalité municipale, tenu le 14 mai à Québec, a abordé de façon très conservatrice l’épineuse question de l’impôt foncier municipal, fondé sur la valeur marchande des propriétés immobilières. Selon les principaux intervenants, la part de l’impôt foncier dans les revenus municipaux et les avis d’imposition devraient augmenter substantiellement. Pourtant, d’autres options sont possibles et sont passées sous un silence inquiétant. Un diagnostic incomplet génère rarement des conclusions complètes.

La fiscalité municipale ne sert pas uniquement à financer les villes. Elle influence aussi profondément la manière dont elles se construisent.

Après cinquante ans d’observations directes dans le milieu municipal, j’ai constaté une corrélation constante entre la dépendance à l’impôt foncier et la planification urbaine. Les effets pervers de cette dépendance ont progressivement transformé l’urbanisme de « qualité de vie » vers ce que j’appelle « l’urbanisme fiscal », remettant en cause le développement durable de nos villes et les défis à relever en matière d’équité fiscale et d’occupation harmonieuse et réfléchie du territoire.

Au Québec, les municipalités tirent généralement de 70 % à 80 % de leurs revenus autonomes de la taxation foncière. Dans plusieurs cas, cette dépendance en représente presque 100 %. Une municipalité qui doit financer ses dépenses par la croissance de son assiette foncière est donc inévitablement forcée de multiplier les investissements immobiliers susceptibles d’augmenter la valeur imposable de son territoire.

Cette dynamique influence silencieusement de nombreuses décisions d’aménagement. D’un côté, on demande aux municipalités de protéger les milieux naturels, de limiter l’étalement urbain, de préserver les terres agricoles et de favoriser des milieux de vie durables. De l’autre, leur équilibre budgétaire dépend largement de la........

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