L’arbitraire, c’est ce qui ne découle pas de l’application d’une règle ou d’une loi. Sous l’Ancien Régime (en France, jusqu’à la Révolution et en Angleterre, jusqu’à l’instauration de la monarchie parlementaire), on parlait de l’« arbitraire royal ». Le roi n’étant assujetti qu’à son « bon plaisir », il pouvait prendre les décisions qu’il voulait, même si celles-ci allaient à l’encontre des lois et règlements établis. De la même manière, il pouvait décider du bannissement ou de l’enfermement (à la fameuse Bastille, notamment) de quiconque lui avait déplu.

À l’encontre de cet arbitraire royal, l’État de droit instaura le règne de la loi, c’est-à-dire que les mêmes lois, supposées connues de tous, s’appliquent à chaque sujet du droit, qui est ainsi protégé contre les décisions du pouvoir qui ne découlent pas de l’application d’une telle loi légitimement promulguée ou contre les punitions qui pourraient arbitrairement lui être imposées. C’est le b.a.-ba de la démocratie. C’est aussi un principe qui garantit l’égalité de tous, au moins devant la loi.

Or, on assiste depuis quelques années, au Canada et au Québec comme ailleurs, à une dangereuse dérive, à un retour de sanctions qui s’appliquent de manière totalement arbitraire, en dehors de toute loi, de toute règle, parfois même sans qu’ait été commis le moindre crime ou le moindre délit dûment défini par une règle de droit ou un quelconque code de déontologie.

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