Il était temps ! Voilà sans doute la première réaction qu’inspire le dernier pan de réforme du droit familial présenté la semaine dernière par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette. Plaçant l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de ses motivations, le gouvernement du Québec propose enfin d’adapter le droit à la réalité familiale québécoise. Le concept d’« union parentale » garantira aux parents conjoints de fait certains des droits et responsabilités des conjoints mariés.

Le projet de loi 56 était très attendu, c’est le moins qu’on puisse dire. La dernière refonte du droit de la famille digne de ce nom date du début des années 1980.

Depuis, la composition de la famille a considérablement changé au Québec. De 1981 à 2021, la part des conjoints mariés n’a cessé de décroître au profit d’une augmentation de celle des conjoints de fait. Près de 42 % des couples étaient en union libre au Québec en 2021 (contre 8,2 % en 1981) ; 58 % étaient mariés (contre 91,8 % en 1981). Cela demeure une particularité du Québec, qui se distingue à cet égard non seulement des autres provinces canadiennes, mais aussi d’autres nations du monde dites progressistes.

Cela demeurait toutefois une particularité que le droit québécois semblait superbement ignorer, ce qui créait des failles juridiques défavorisant les conjoints moins........

© Le Devoir