Le projet de loi 83 présenté cette semaine par le ministre de la Santé, Christian Dubé, semble témoigner d’une prise de conscience du risque posé par l’accroissement du nombre de médecins non participants pour l’avenir du régime public d’assurance maladie. Mais en ne visant que les médecins en début de carrière, qui ont moins de cinq années d’exercice, les mesures proposées ne sont peut-être pas suffisantes eu égard au contrat social intervenu entre l’État, la société et les médecins.

Pour rappel, ce contrat social, évoqué dans les principes directeurs sur l’encadrement du privé en santé énoncés récemment par le Collège des médecins du Québec, tire en quelque sorte ses origines du rapport de la commission Castonguay-Nepveu et des travaux parlementaires qui ont précédé l’adoption des grandes lois qui ont constitué le système de santé québécois au début des années 1970. Ainsi, lors de l’adoption de la Loi sur l’assurance maladie, il était déjà clair que la non-participation des médecins au régime public devait rester un phénomène marginal, qui pouvait être toléré jusqu’à un certain seuil, au-delà duquel l’État devait prendre des mesures pour assurer l’accès aux services médicaux.

Après avoir hésité entre différentes formules, on a alors intégré un mécanisme encore en place aujourd’hui, qui s’est raffiné avec le temps et qui permet au gouvernement et au ministre responsable de suspendre la........

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