Le Comité consultatif sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne a proposé, au sortir de ses travaux et consultations, que le Québec se dote de sa propre constitution. Une constitution québécoise doit être le fruit d’une démarche citoyenne. Déposée à l’Assemblée nationale en 2019 à la suite d’un processus rigoureux, citoyen et participatif, la Constitution citoyenne du Québec pourra servir de modèle aux travaux à venir.

Pour rappel, le 29 mai 2019, après deux ans de travaux acharnés, nous déposions officiellement à l’Assemblée nationale le fruit d’un processus constituant citoyen, sous la forme d’éléments d’archives et de la première Constitution citoyenne du Québec. Ce dépôt en main propre à Sonia LeBel, alors ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale, a été parrainé par la députée indépendante Catherine Fournier.

L’ensemble des documents déposés a aussi été acheminé aux 125 députés siégeant alors à l’Assemblée nationale. Dans la foulée, deux débats en chambre ont été menés autour de cette question, provoqués par cette initiative non partisane de démocratie participative.

Le processus constituant ouvert citoyen n’est ni indépendantiste ni fédéraliste : il laisse les membres d’une assemblée constituante........

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