Des modifications s’ajoutent pour l’année d’imposition 2024, devant toucher essentiellement les revenus plus élevés, mais risquant de déborder sur cette vague de ventes d’entreprises appelée à déferler. Parmi elles, le fédéral revisite l’impôt minimum, et il est attendu que Québec va y faire écho et réitérer, dans son budget du 12 mars, son engagement à s’harmoniser. On parle de changements plus que cosmétiques, qui exigent une planification fiscale resserrée.

Revenons d’abord aux changements attendus pour 2024. Pour l’instant, les principaux portent sur le taux d’indexation du régime d’imposition des particuliers, qui est de 5,08 % au Québec et de 4,7 % au fédéral. Pour les revenus supérieurs, les épargnants ayant un revenu imposable au Québec de plus de 112 655 $ en 2022 ne devaient plus bénéficier des crédits d’impôt de 30 % relatifs à un fonds de travailleurs. L’application de cette mesure est reportée à 2027.

Mais changement majeur, le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) est modifié de façon importante, dans le but de mieux cibler les contribuables à revenus élevés (et les fiducies). Résumé simplement, cet impôt vise à réduire la proportion des contribuables ayant recours à certains avantages fiscaux leur permettant de payer peu ou pas d’impôt.

Ainsi, au fédéral, il est prévu que le taux de l’IMR soit haussé de 15 % à 20,5 % et l’exemption de base passera de 40 000 $ à........

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