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Que vaut une motion?

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24.03.2024

Le hasard fait drôlement les choses. La mort d’Yves Michaud, victime d’une motion injuste de l’Assemblée nationale, il y a près d’un quart de siècle, a coïncidé à quelques jours près avec un nouveau dérapage de l’institution, qui a laissé son jugement à la porte en condamnant sans réfléchir un arrêt récent de la Cour suprême.

Le 14 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté une motion unanime, à l’instigation de la ministre des Relations internationales et de la Condition féminine, Martine Biron, dénonçant un arrêt récent de la Cour suprême sur une affaire d’agression sexuelle en provenance de la Colombie-Britannique (l’arrêt R. c. Kruk). Le scandale ayant justifié l’opprobre unanime de l’Assemblée nationale se trouve au paragraphe 109 d’un arrêt qui en compte 249. « Lorsqu’une personne ayant un vagin témoigne de manière crédible et avec certitude… » Le tribunal en rajoute en déplorant le choix « regrettable » du juge du procès d’utiliser les mots « une femme ».

L’Assemblée nationale a vite reproché à la Cour suprême son « choix des mots », tout en se dissociant de l’utilisation de termes ou de concepts « contribuant à invisibiliser les femmes ». C’est à se demander si les élus ont pris la peine de lire la décision. Il y est abondamment mentionné que la victime de cette agression est, tenez-vous bien, « une femme ». Ce........

© Le Devoir


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