Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié récemment une politique très attendue qui donne un aperçu des nouvelles obligations de financement des plateformes de diffusion en ligne. C’est une étape importante dans cette bataille perpétuelle pour la découvrabilité des contenus et la vitalité des industries culturelles dans les univers numériques.

En résumé, le CRTC impose aux plateformes de diffusion en ligne qui ne sont pas liées à des radiodiffuseurs canadiens — lire Netflix, Disney et autres plateformes de visionnement — une « contribution de base » visant à financer la production canadienne dans toute sa diversité. Les fonds, évalués à 200 millions de dollars par année, serviront au financement des nouvelles locales à la radio et à la télévision, au contenu autochtone, francophone ou d’un groupe minoritaire. Les sommes attendues correspondent à 5 % des revenus canadiens des grandes plateformes étrangères.

L’avis du CRTC découle de l’adoption de la Loi sur la diffusion continue en ligne, au printemps 2023, précédée elle-même des travaux de la commission Yale. En dépit de l’obstruction des conservateurs et d’un travail de sape des tenants du non-interventionnisme dans l’économie numérique, le gouvernement Trudeau a réussi à jeter les bases d’un cadre cohérent à partir duquel nous........

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