Les membres du Comité sur les enjeux constitutionnels du Québec au sein de la fédération canadienne plaident pour une plus grande liberté constitutionnelle.

En juin dernier, le gouvernement du Québec nous confiait le mandat de recommander des mesures visant à protéger et à promouvoir les droits collectifs de la nation québécoise, à assurer le respect de ses valeurs sociales et de son identité distinctes, à garantir le respect des champs de compétence du Québec et à accroître son autonomie au sein de la fédération canadienne.

Le rapport que nous avons déposé propose une approche structurée et globale pour permettre au Québec d’exercer pleinement sa liberté constitutionnelle. Il se fonde sur les caractéristiques de la nation québécoise, et prend acte des combats menés au fil du temps par les gouvernements de tous horizons. Or, dans un contexte marqué par le déclin continu du français, par la multiplication des ingérences fédérales ainsi que par les défis liés à la mondialisation, il presse aussi le Québec d’intensifier son action et de faire, dès maintenant, preuve d’audace.

Dans cet esprit, le Québec doit à la fois occuper pleinement l’espace qui est le sien, et chercher à réaliser des progrès de manière unilatérale. Certains gestes posés dans les dernières années, comme celui de consacrer l’existence de la nation québécoise dans la Loi constitutionnelle de 1867, s’inscrivent déjà dans cette approche.

Certes, dans une fédération comme le Canada, l’unilatéralisme comporte aussi ses limites. C’est pourquoi, afin d’opérer des réformes précises, nous proposons que le Québec emploie la voie de la modification constitutionnelle bilatérale.

Seul l’accord de l’Assemblée nationale et du parlement fédéral sera alors nécessaire.........

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