Mayotte : ce que contient le projet de loi d’urgence présenté en Conseil des ministres
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte, victime du cyclone Chido, mi-décembre, est présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 8 décembre. Composé d’une vingtaine d’articles, le texte prévoit notamment de permettre aux acteurs publics de déroger pendant deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.
Alors que les habitants de Mayotte doivent gérer les ravages provoqués par le cyclone Chido – le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans – le projet de loi pour la reconstruction de l’archipel doit être présenté en Conseil des ministres, mercredi 8 décembre. L’objectif de ce texte – annoncé le 18 décembre en réponse au contexte de « calamité naturelle exceptionnelle » – est de permettre aux acteurs publics de « rétablir les conditions de vie des habitants » tout « en préparant la reconstruction » de Mayotte, notamment en dérogeant pendant deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.
Le gouvernement Bayrou espère ainsi faciliter la reconstruction des écoles mais aussi des infrastructures et des logements. Le projet de loi, composé d’une vingtaine d’articles, prévoit notamment que des constructions à « usage d’hébergement d’urgence » soient édifiées à Mayotte. Le tout « postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi ». Ces hébergements seront........
© L'Humanité
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