Pédocriminalité : l’UE allonge les délais de prescription à 32 ans après la majorité des victimes
Lundi 22 juin, les instances européennes ont adopté un compromis permettant de poursuivre les auteurs de crimes sexuels sur des enfants jusqu’à 32 ans après la majorité des victimes.
Dans l’Union européenne, les victimes de crimes sexuels mineures au moment des faits pourront désormais poursuivre en justice leurs agresseurs jusqu’à 32 ans après leur majorité. Un compromis a été trouvé lundi 22 juin, à l’issue de négociations entre les eurodéputés et les États membres.
Au terme de cette négociation, l’imprescriptibilité – qui aurait permis aux victimes d’engager des poursuites judiciaires sans limite de temps – a été écartée. Elle avait la faveur des eurodéputés, tandis que certains États membres – sans que ne soient précisés lesquels – y étaient opposés. En France, ce débat n’est toujours pas tranché.
Une avancée pour la libération de........
