En dépit d’outils de contrôle renforcés, la lutte contre la fraude fiscale fait moins recette, constate la Cour des comptes. De nombreux dossiers qui mériteraient une sanction sont traités avec indulgence...

En matière de lutte contre la fraude fiscale, il y a les discours, toujours très volontaires, et il y a la pratique. Ce sont précisément les actes que vient de passer en revue la Cour des comptes dans un rapport très riche en informations. Et aux conclusions plus que mitigées : on comprend que le ministère des Finances ne semble pas très allant pour embêter les fraudeurs, une évolution marquée depuis 2018.

Le constat d’abord : « Au cours des dix dernières années, les recettes fiscales… 

En matière de lutte contre la fraude fiscale, il y a les discours, toujours très volontaires, et il y a la pratique. Ce sont précisément les actes que vient de passer en revue la Cour des comptes dans un rapport très riche en informations. Et aux conclusions plus que mitigées : on comprend que le ministère des Finances ne semble pas très allant pour embêter les fraudeurs, une évolution marquée depuis 2018.

Le constat d’abord : « Au cours des dix dernières années, les recettes fiscales recouvrées par la direction générale des finances publiques (DGFiP) ont progressé de 44 % en euros courants », nous dit la Cour. Mais « alors que les résultats du contrôle fiscal équivalaient à 4,3 % du montant des recettes fiscales encaissées par la DGFiP en 2015, cette proportion n’est plus que de 2,8 % en 2024 ».

Bercy engrange de plus en plus de recettes fiscales mais de moins en moins de recettes du contrôle fiscal

Bercy engrange de plus en plus de recettes fiscales mais de moins en moins de recettes du contrôle fiscal. Ainsi, entre 2015 et 2024, les résultats des contrôles ont commencé par diminuer jusqu’en 2020, retrouvant ensuite péniblement le niveau de 2015 « sans que cette situation paradoxale trouve une explication évidente », commentent les magistrats.

Des outils de contrôle fiscal pourtant renforcés

Pourquoi le rendement du contrôle fiscal est-il à la peine ? L’évolution est d’autant plus surprenante que le rapport liste quelques éléments qui auraient pu soutenir un chemin inverse.

A commencer par l’utilisation en masse de la data et du croisement de données traitées par les algorithmes. Par exemple, pour l’impôt sur le revenu, 65 % des dossiers qui en sont ressortis ont abouti à des redressements. Certes, cela ne permet pas de soulever de gros lièvres :

« Alors qu’ils représentaient 44 % de l’ensemble des contrôles en 2023, les contrôles strictement issus du traitement de données en masse n’ont été à l’origine que de 13,8 % (2,1 milliards d’euros) des droits et pénalités mis en recouvrement au cours de cette........

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