Nous poursuivons le suivi de la discussion du budget de la mission Travail et emploi à partir du compte-rendu de la commission des finances de l'Assemblée Nationale. Après France Travail (voir La commission des finances de l'Assemblée Nationale augmente les moyens de France Travail, contre l'avis de la droite qui voulait les baisser) et l'IAE (voir La commission des finances de l'Assemblée Nationale rétablit des crédits pour le FDI, Fonds de développement de l’inclusion), nous abordons le sujet de l'apprentissage

Emmanuel Maurel, député apparenté communiste du Val d'Oise, rapporteur spécial

J’espère que nous parviendrons à limiter les dégâts lors de la discussion des amendements. J’espère aussi que nous trouverons ensemble une solution satisfaisante à la question de l’apprentissage – auquel j’ai toujours cru, pour avoir été vice-président de la région Île-de-France en charge de ce dossier pendant des années. Il existe un débat sur sa mise en œuvre au sein des grandes entreprises ainsi que pour des formations de niveau bac 3 ou bac 4, c’est vrai, mais la coupe budgétaire massive que propose le Gouvernement mettrait un coup d’arrêt à une politique qui fonctionne plutôt bien

Hadrien Clouet, député LFI de Haute-Garonne

Les amendements II-CF2772 et II-CF2774 visent à mieux cibler les aides versées aux employeurs d’apprentis. Tant le nombre d’apprentis que les dépenses d’apprentissage, qui s’élèvent à 25 milliards d’euros par an, ont explosé. On dépense plus pour un apprenti que pour un étudiant à l’université – il faut donc augmenter les moyens alloués aux étudiants.

Les aides sont inconditionnelles ; elles continuent à être versées aux employeurs qui ne respectent pas leur devoir d’encadrement – ils sont un tiers – et ce malgré le nombre élevé de ruptures de contrats d’apprentissage. Celles-ci ont doublé entre 2017 et 2024, pour des raisons qui tiennent notamment à l’inadéquation entre les missions confiées à l’apprenti et sa formation, ou à l’emploi des apprentis en substitution d’une main-d’œuvre ordinaire.

Nous vous avons empêchés de prélever 50 euros sur les revenus des apprentis dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Réjouissez-vous, cet amendement vise à récupérer 10 % des aides versées aux employeurs qui ne respectent pas la loi.

Jocelyn Dessigny, député RN de l'Aisne

La diminution des dépenses en faveur de l’apprentissage est une erreur stratégique, car les apprentis travaillent dans tous les métiers en tension.

Emmanuel Maurel, rapporteur spécial.

Dans les 25 milliards consacrés à l’apprentissage, il y a le produit de la nouvelle taxe d’apprentissage – la contribution unique à la formation et à l’alternance (Cufpa) – ainsi que de la surtaxe acquittée par les grandes entreprises, la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Il est vrai que la récente accélération de la politique publique d’accompagnement et de soutien à l’apprentissage a créé des effets d’aubaine.

Le Gouvernement propose de faire de super économies dans le programme 103 en réduisant de 1 milliard les crédits alloués à l’apprentissage ; c’est une erreur. Même si la prime à l’embauche de 6 000 euros peut apparaître trop élevée pour les niveaux 6 et 7 – bac 3 ou bac 4 –, elle est adaptée pour les niveaux infrabac à bac 2. L’apprentissage est une forme de pédagogie appréciée par des élèves qui n’ont pas une appétence pour l’école.

La proposition........

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