Maudissez cette date: le 15 juin 1994. (Je m’excuse à ceux qui sont nés ce jour-là). Je vous explique pourquoi.

Les automobilistes québécois ramassent des factures révoltantes dues à la multiplication des nids de poule. Des remorquages, des pneus, des roues, des suspensions, c’est à coup de centaines voire de milliers de dollars que les citoyens paient la note de la négligence des villes.

Une compréhension intuitive du Code civil nous amènerait à penser que les villes doivent rembourser. Toute personne ou entreprise responsable d’un dommage doit en assumer les conséquences. Dans le cas d’un nid de poule, il n’y a pas beaucoup d’ambiguïté. La ville chargée de l’entretien d’une rue doit s’assurer qu’elle est carrossable.

Le problème, c’est que le Code civil qui s’applique à l’ensemble de la société ne s’applique pas aux villes en matière de voirie. L’article 1127.2 du Code........

© Le Journal de Québec