Une politique publique ne doit pas être jugée en fonction de ses intentions, mais de ses résultats. L’adage « L’enfer est pavé de bonnes intentions » nous le rappelle que trop bien. Pourtant, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, semble insister pour que l’on juge les objectifs de son règlement pour une métropole mixte — aussi connu sous le nom de « règlement 20-20-20 » — plutôt que ses effets observables.

Alors que le règlement nous est encore présenté comme un moyen de promouvoir l’abordabilité en insérant des logements sociaux, abordables et familiaux dans tous les projets de cinq logements ou plus, il s’est plutôt opérationnalisé sous forme de taxe.

Les données recueillies par la Ville de Montréal nous l’indiquent clairement : aucun logement social n’a été bâti dans 97 % des projets visés par ce règlement. En contrepartie, la Ville a pu facturer plus de 38 millions de dollars en taxes aux promoteurs. Ils ont été amassés en imposant une contribution aux promoteurs allant jusqu’à 10 535 $ par logement bâti.

Comme vous vous en doutez bien, ceux-ci ont répondu à cette taxe en augmentant les prix de vente ou de location des nouvelles résidences, refilant la facture aux propriétaires ou aux locataires. L’échec de la mesure est sans équivoque.

On pourrait........

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